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Acceptation des conditions

En naviguant sur pelytorian.pro, vous acceptez l’ensemble des traitements de données et de services proposés. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, l’accès au site est restreint. Ces conditions valent pour chaque consultation du site.

Définitions

Dans ce cadre, plusieurs termes sont employés conformément à leur usage professionnel.

« Utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec le site pelytorian.pro pour obtenir des informations.

« Service » fait référence à l’accompagnement, l’analyse et la recommandation dans le cadre des négociations financières et budgétaires.

« Contenu » regroupe tous les textes, images, ressources et informations publiés sur pelytorian.pro.

« Équipe » s’entend comme l’ensemble des intervenants ou partenaires contribuant à la fourniture des services.

Modalités d’utilisation des services

Toute utilisation du site et des formulaires de contact doit respecter l’intégrité, la confidentialité et la bonne foi. Un usage abusif en sera automatiquement signalé.

Éligibilité

L’accès au site est ouvert à toute personne physique ou morale majeure, disposant de la capacité à contracter selon la législation en vigueur.

Aucune action de prospection directe auprès des mineurs n’est menée.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à un usage honnête et conforme du site pelytorian.pro.

Ne pas diffuser de contenus faux, trompeurs ou préjudiciables dans les formulaires.

Ne pas nuire au bon fonctionnement technique du site ni chercher à déjouer les mesures de sécurité.

Respecter toute indication de confidentialité liée à l’accompagnement reçu.

Conserver à titre privé toute recommandation ou analyse personnalisée obtenue via le site.

Utilisations interdites

Votre utilisation doit se faire dans le respect des lois françaises et européennes.

Transmettre des informations mensongères, offensantes ou discriminatoires via le site.

Usurper l’identité d’autrui ou tenter d’accéder à des espaces non autorisés.

Utiliser tout moyen automatisé pour collecter massivement des informations.

Tenter d’altérer, bloquer ou détourner les ressources du site.

Proposer ou solliciter toute activité financière non conforme à la législation.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, images, logos et méthodes publiés sur pelytorian.pro appartiennent à leurs auteurs respectifs et ne sauraient être reproduits sans autorisation expresse. Toute exploitation commerciale est interdite sauf accord écrit préalable. Les marques éventuelles citées restent la propriété de leurs titulaires.

Contenus de l’utilisateur

Tout contenu soumis via le site relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Nous nous réservons le droit de refuser ou retirer un contenu jugé inapproprié, sans notification préalable.

Droits sur les contenus transmis

L’utilisateur accorde au site le droit non exclusif d’utiliser les textes ou informations pour les besoins du service, dans le respect de la confidentialité.

Protection des données personnelles et confidentialité

Vos données sont collectées conformément à la législation RGPD. Vos droits d’accès, de rectification ou de suppression sont rappelés dans notre politique de confidentialité. Toute demande liée à vos données personnelles est traitée dans un délai raisonnable.

Voir la politique

Limite de responsabilité et avertissement

Les informations diffusées n’ont qu’une portée informative ou indicative. Consultez la rubrique Disclaimer pour plus de détails.

Absence de garantie sur les résultats

Aucune garantie n’est offerte concernant les résultats issus de vos négociations. Les recommandations ne sauraient se substituer à un conseil juridique ou comptable.

Limitation de responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise interprétation ou d’une utilisation erronée des conseils, analyses ou ressources délivrées.

Indemnisation

L’utilisateur accepte de dégager la responsabilité de l’équipe en cas de non-respect des conditions ou d’utilisation non autorisée des contenus.

Règlement des différends et litiges

En cas de litige, la résolution amiable sera toujours privilégiée. La compétence est attribuée au tribunal compétent selon la domiciliation de l’équipe.

Arbitrage

Toute contestation sera étudiée dans un délai raisonnable avant d’engager une procédure judiciaire. Un recours à la médiation est encouragé.

Les délais de traitement peuvent être adaptés à la complexité du dossier.

Plateforme de résolution en ligne

Nous rappelons l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour tout consommateur.

Accéder à la plateforme de l’UE

Divisibilité

Si une clause devient illégale ou inopposable, le reste du texte demeure en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’accord exclusif entre le site et l’utilisateur, remplaçant tout échange antérieur.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sauf indication contraire.

Résiliation

Le site se réserve le droit de suspendre le service à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.

Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment ces conditions sans notification préalable, la version à jour est consultable en ligne.

Contact et signalement

Pour toute question ou réclamation sur les conditions, merci d’utiliser les coordonnées dédiées.

Adresse e-mail: content@pelytorian.pro

Téléphone: +33 (0)1 04 47 32 01

Adresse postale: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France

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